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Intervention de Philippe Gomes
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Le problème est celui de l'accès aux données : dans le premier cas, les données sont publiques, pas dans l'autre. Il nous appartiendra de vérifier que les informations sont bien accessibles.
L'article 16 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 17
L'article 17 est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 18 bis
L'article 18 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 19
L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 19 bis
L'article 19 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 20 A
L'article 20 A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 21
L'article 21 est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 21 bis
L'article 21 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 21 ter
L'article 21 ter est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 22
L'article 22 est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 22 bis
