Intervention de Serge Letchimy

La suppression de cet article par le Sénat me semble relever d'une erreur d'analyse. Pour le Gouvernement, j'ai rédigé un rapport sur l'économie circulaire qui traitait notamment du problème des véhicules hors d'usage (VHU). Le statut d'épave ne soulève pas de difficulté ; tel n'est pas le cas des véhicules réparables mais qui demandent d'importants travaux. N'étant pas qualifiés d'épaves, ils viennent entretenir le circuit des VHU qui n'est pas suffisamment réglementé et qui est porteur de dérives sanitaires, environnementales et économiques. L'article adopté par l'Assemblée nationale avait été travaillé avec la ministre de l'écologie pour prévenir cette situation. Dans les arguments avancés pour écarter cette rédaction, il a été indiqué qu'un autre texte traiterait ce problème ; je n'en suis pas convaincu.