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Intervention de Victorin Lurel
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Victorin Lurel, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Je crois que les députés sont favorables à un rétablissement des articles 22 bis et 24 bis mais ce point ne fait pas consensus avec le rapporteur pour le Sénat.
