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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Mathieu Darnaud, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Je confirme ce que vient de dire le rapporteur pour l'Assemblée nationale : ces rétablissements ne font pas partie de notre accord dont je ne veux pas m'éloigner. Il me semble, par ailleurs, que le code de l'environnement résout déjà en partie le problème identifié.
