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Intervention de Serge Letchimy
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Voulant que notre commission mixte paritaire aboutisse, je retire ma proposition. Je persiste néanmoins à considérer qu'il s'agit d'une véritable erreur d'analyse.
L'article 22 bis est supprimé.
Article 24 bis
L'article 24 bis est supprimé.
Article 24 ter
L'article 24 ter est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 24 quater
L'article 24 quater est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 24 quinquies
L'article 24 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 25 A
L'article 25 A est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 25
L'article 25 est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 25 bis
L'article 25 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 26
L'article 26 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 27
L'article 27 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 28
L'article 28 est supprimé.
Article 28 bis
L'article 28 bis est supprimé.
Article 29 bis A
L'article 29 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 29 bis
L'article 29 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 30 bis
L'article 30 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 30 ter
L'article 30 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 30 quater
