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Intervention de Victorin Lurel
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Victorin Lurel, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La suppression de l'article 34 sexies ne faisait pas partie de l'accord conclu avec le rapporteur pour le Sénat. Je soumets néanmoins celle-ci à la sagesse de notre commission mixte paritaire.
