Intervention de Michel Magras

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Photo de Michel MagrasMichel Magras, sénateur :

Je souscris aux objectifs développés par M. Letchimy. Mais il me semble que le 2° de cet article, en prévoyant que la coopération se déploie « dans le respect des engagements internationaux de la France », n'apporte qu'une précision.

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