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Intervention de Serge Letchimy
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Serge Letchimy, député :
Notre point de désaccord porte sur l'autre membre de phrase, au 2° de l'article 34 sexies : « pour l'exercice des compétences de la ou des collectivités concernées ». C'est un recul important dans des matières où la coopération est aujourd'hui possible, en Martinique ou à Marseille ! Je demande, par conséquent, la suppression de cet article.
