Intervention de Victorin Lurel

Je soutiens loyalement le Gouvernement qui a un très bon bilan en outre-mer. Le texte qui a été adopté par le Sénat est le fruit des travaux de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. Le Gouvernement ne souhaite pas l'adoption d'un taux de 0 %. Mais nous sommes d'accord sur la nécessité d'ouvrir la faculté de revenir sur des décisions juridictionnelles qui seraient devenues définitives, pour permettre aux personnes dont le dossier a été rejeté de pouvoir le soumettre à nouveau.

Je comprends que c'est une décision difficile mais elle permet d'aboutir à un texte équilibré et raisonnable. Le Gouvernement, qui ne souhaite pas revenir sur les conclusions de notre CMP, est d'accord avec le texte adopté par le Sénat. Mais il ne souhaite pas aller plus loin.