Intervention de Mathieu Darnaud

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Je m'excuse de revenir à une considération de forme après ce qui vient d'être dit. Je ne souhaite pas remettre en question l'ensemble du travail réalisé par le Gouvernement, avec lequel nous avons beaucoup échangé, mais quand un amendement aussi sensible que celui-ci est introduit trois heures avant son examen en séance, comment le travail de nos assemblées peut-il être respecté ?

Le Gouvernement laisse à penser qu'il pourrait remettre en question les travaux de notre CMP, mais c'est lui-même qui a introduit ce sujet au Sénat dans les conditions que je viens de rappeler, à la suite d'un engagement du Président de la République. Or, cet amendement a des conséquences et, avec le rapporteur pour l'Assemblée nationale, nous souhaitions pouvoir être éclairés par nos collègues de Polynésie. Il n'est pas possible, en effet, de se prononcer à la hâte sur un sujet aussi sensible avec toute la résonnance qu'il peut avoir sur nos territoires d'outre-mer.

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