Intervention de Dominique Raimbourg

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Dominique Raimbourg, député, président :

Il semble que le taux de 0,3 % ait été négocié depuis juillet dernier avec le CIVEN.

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