Intervention de Victorin Lurel

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Victorin Lurel, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Je ne voudrais pas laisser croire que ce débat me laisse indifférent, bien au contraire il me touche personnellement : j'ai perdu un proche qui travaillait sur un site nucléaire...

Lorsque j'étais ministre des outre-mer, j'ai vraiment défendu la Polynésie française. La loi de 2010 n'a pas été proposée par le gouvernement actuel, qui tente au contraire d'améliorer la situation. Le Président de la République s'est rendu en Polynésie française et s'est engagé. Le CIVEN s'est également engagé et a mené un travail avec la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. La ministre des affaires sociales et de la santé a fait état de ces travaux, ainsi que de la proposition du Gouvernement de fixer le taux à 0,3 %, en réponse à une question écrite, en juillet dernier. C'est à la suite de ces travaux que le Gouvernement a donc déposé l'amendement qui a été adopté par le Sénat.

Je suis prêt à voter la proposition de rédaction mais je ne serai pas déloyal à l'égard du Gouvernement qui a mené un travail très important. Aucune étude d'impact n'a été réalisée sur le passage de 0,3 % à 0 %.

Nos collègues sénateurs avaient deux demandes : le passage de 0,3 % à 0 % et la possibilité de réexaminer les décisions de rejet déjà intervenues, ce que nous acceptons.

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