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Intervention de Victorin Lurel
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Victorin Lurel, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
C'est l'honneur de ce gouvernement, le seul à l'avoir fait.
L'article 34 nonies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 34 decies
L'article 34 decies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 34 undecies
