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Intervention de Karine Claireaux
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Karine Claireaux, sénatrice :Peut-être pourrions-nous alors renvoyer aux contrats signés « en Nouvelle-Calédonie » ?
L'article 40 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 40 bis
L'article 40 bis est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 41
L'article 41 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 46
L'article 46 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 46 bis
L'article 46 bis est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 48
L'article 48 est supprimé.
Article 48 bis
L'article 48 bis est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 48 ter
L'article 48 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 50
L'article 50 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 50 bis
L'article 50 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 51
L'article 51 est supprimé.
Article 51 bis
L'article 51 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 51 ter
L'article 51 ter est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 51 quater
L'article 51 quater est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 51 quinquies
L'article 51 quinquies est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 52
