Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Raimbourg
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Dominique Raimbourg, député, président :
Nous retenons donc la rédaction du Sénat avec l'ajout des mots « sous réserve de l'accord desdites collectivités ».
L'article 52 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 52 bis
L'article 52 bis est supprimé.
Article 52 ter
L'article 52 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 53
L'article 53 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 54
L'article 54 est supprimé.
Article 9 BA [précédemment réservé]
