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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Jacqueline Gourault, présidente :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est parvenue à un texte commun.
