Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Dépôt d'un rapport

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport annuel relatif aux chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des lois et à celle des affaires sociales.

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