Intervention de Stéphane Le Foll

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, nous revenons aujourd’hui, à la suite d’un recours, sur un débat qui avait déjà eu lieu au Sénat et qui concerne le foncier agricole, le biocontrôle, ainsi que – et ce sujet me tient particulièrement à cœur – les certificats d’économie de produits phytosanitaires, les CEPP.

S’agissant tout d’abord du foncier, nous avions trouvé ici un certain nombre de voies et moyens pour lutter contre l’accaparement des terres. Notre débat faisait suite à l’acquisition de 1 700 hectares dans l’Indre par des fonds chinois, sans que quiconque, et notamment les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, ait pu détecter ce qui se passait.

Lors de nos discussions sur la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, nous avions proposé que le portage de ce type de mouvements fonciers puisse être repéré par les SAFER, ce qui avait été voté à une très large majorité dans cet hémicycle. Cela faisait droit à l’idée, que nous devons garder à l’esprit, selon laquelle l’accès au foncier est essentiel pour nos agriculteurs. En effet, si nous ne nous donnons pas les moyens de limiter la capacité d’accaparement du foncier, l’installation des jeunes agriculteurs deviendra problématique.

La solution trouvée consistait à renforcer les capacités d’action des SAFER et à permettre à des groupements fonciers d’agir à l’occasion de telles opérations foncières, lesquelles n’étaient jusqu’alors pas perceptibles.

Cette solution issue des discussions sur la loi Sapin II, dont l’objet était de nous donner des outils pour éviter les accaparements de terres agricoles, devrait de nouveau faire consensus. Je le rappelle, nous débattons en effet une fois encore de ce sujet simplement à cause d’un problème de forme – un cavalier législatif dans la loi Sapin II –, et non de fond. Je souhaite, dès lors, que nous puissions avancer rapidement et convenir des bonnes réponses, en l’occurrence celles que nous avions déjà adoptées ensemble à l’occasion de ladite loi.

Les certificats d’économie de produits phytosanitaires constituent un autre sujet, qui revient en débat parce qu’un recours a été déposé devant le Conseil d’État par un certain nombre d’acteurs concernés, en l’occurrence des vendeurs de produits phytosanitaires, qui contestent la mise en place de ces certificats. La contestation portait, là aussi, sur une question de procédure. Il s’agissait de savoir à quel moment ouvrir l’enquête publique et si cela ressortait de l’ordonnance ou de l’arrêté. Du fait d’une erreur d’interprétation, qui n’est pas du fait du ministère, nous retrouvons donc cette question.

Je veux rappeler l’objectif des CEPP. Il s’agit d’une procédure expérimentale qui vise à responsabiliser tous les acteurs, dans le cadre de la vente comme de l’achat des produits phytosanitaires.

Pour ce qui concerne les agriculteurs, nous avons mis en place le plan Écophyto II, lequel vient après le plan Écophyto I, en nous appuyant sur ce qui avait déjà été fait – les fermes Dephy et le Certiphyto, le certificat individuel de produits phytopharmaceutiques – et en développant une stratégie visant à démontrer qu’une baisse de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques était tout à fait possible.

Je veux pour preuve de cette baisse les résultats du plan Écophyto II, qui ont été publiés : dans les fermes Dephy, on observe une diminution significative du recours à ces produits dans les secteurs des grandes cultures, de l’arboriculture, des productions tropicales – avec une diminution, dans ce secteur particulier, de l’ordre de 70 % – et du maraîchage, alors même que leur utilisation augmente globalement dans d’autres domaines de l’agriculture.

Dans le même temps, ma ligne a toujours été d’éviter d’augmenter la taxe sur les produits phytosanitaires. Il existe un principe selon lequel, en augmentant cette taxe, on réduit la consommation de ces produits. Mais qui paie ? Les agriculteurs !

Autant l’agroécologie et le plan Écophyto II permettent la mise en place, au niveau des agriculteurs et de la production agricole, des objectifs de réduction des produits phytosanitaires qui reposent sur des bases nouvelles et de nouveaux modèles de production – et cela marche ! –, autant il est nécessaire de responsabiliser ceux qui vendent ces produits.

Il est facile de dire aux agriculteurs qu’ils portent la responsabilité de l’utilisation des produits phytosanitaires et qu’ils doivent payer pour que cette consommation diminue quand, dans le même temps, les vendeurs n’assument aucune responsabilité. Ce n’est pas ainsi que l’on parviendra à réduire l’usage de ces produits !

Au-delà même de la question, qui se pose au sein de notre société, des pesticides et autres produits phytosanitaires, il y en a une autre, toute simple : économiquement, moins on consomme de produits intermédiaires, moins les agriculteurs achètent des produits phytosanitaires, et meilleurs sont les résultats des exploitations agricoles.