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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Entre 2014 et 2015, pour la première fois, la consommation des produits phytosanitaires a baissé. J’ai d’ailleurs noté que tous les acteurs, et en particulier la profession agricole, étaient satisfaits de cette diminution.
La responsabilisation des vendeurs est au cœur du dispositif des CEPP. Je vous demande donc, messieurs, mesdames les sénateurs, d’être attentifs à ce qui a été engagé à l’occasion de l’expérimentation et qui commence à porter ses fruits, de maintenir ce dispositif et de ne pas le remettre en cause.
Je sais qu’il y a au Sénat une préoccupation portant sur les sanctions qui vont tomber si l’objectif de diminution de 20 % de la vente des produits phytosanitaires n’est pas atteint au bout de cinq ans, sachant que des objectifs alternatifs, comme le biocontrôle, sont disponibles.
Le montant de ces sanctions a fait l’objet de négociations avec la profession agricole. Il était de 11 euros pour un nombre de doses unités, ou NODU, au tout début de la mise en place des certificats d’économie de produits phytosanitaires. Je l’ai ramené à 5 euros à l’issue de discussions avec les agriculteurs.
La profession, lors du comité de pilotage du plan Écophyto II, a fini par accepter ce montant.
