Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Stéphane Le Foll, ministre :

Monsieur le sénateur, si l’on ne prend pas les décisions nécessaires, celles-ci finiront par s’imposer et ce seront les agriculteurs qui paieront, ce que je ne veux pas !

Je souhaite que tous les acteurs soient responsabilisés et qu’ils aient tous des objectifs convergents. Il ne peut pas y avoir, d’un côté, des agriculteurs sur lesquels s’exerce la pression médiatique et citoyenne, et, de l’autre, des vendeurs de produits phytosanitaires exemptés de toute responsabilité. Tous les acteurs de la filière phytosanitaire sont concernés. Les certificats d’économie de produits phytosanitaires ont précisément pour objet de responsabiliser les vendeurs. Sans ce dispositif, on risque de ne pas atteindre notre objectif.

Je n’ai pas besoin de vous rappeler, mesdames, messieurs les sénateurs, notamment à ceux d’entre vous qui appartiennent à la majorité sénatoriale, que, lors du Grenelle de l’environnement, l’objectif du plan Écophyto I était de réduire de 50 % le recours aux produits sanitaires à l’échéance 2018. Lorsque je suis arrivé aux affaires en 2012, j’ai indiqué au Sénat – c’est même là que je l’ai dit pour la première fois – que l’utilisation de ces produits augmentait encore à hauteur de 12 % et que l’objectif d’une baisse de 50 % était inatteignable.

Allons-nous continuer à laisser les choses suivre leurs cours ou allons-nous nous donner les moyens d’obtenir des résultats ? Or la responsabilisation des vendeurs de produits phytosanitaires à l’échéance de cinq ans n’est-elle pas la meilleure méthode pour inciter tous les acteurs à moins recourir à ces produits et à développer des alternatives à l’utilisation de la chimie et des pesticides ? Voilà, selon moi, une conception que nous devons partager.

Les CEPP constituent un projet global. S’il n’y a plus de sanctions, et je sais que c’est ce point qui fera débat au Sénat, qui aura intérêt à réaliser l’objectif de diminution ? Plus personne !

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