Intervention de Stéphane Le Foll

Si vous ne voulez pas le comprendre, nous manquerons l’objectif et, une fois encore, tout sera mis à la charge des agriculteurs. Le débat est là, pas ailleurs !

Je le redis, la baisse du montant des sanctions de 11 à 5 euros par NODU a été obtenue en négociant un accord avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, la FNSEA. Revenir sur cette question aujourd’hui sous prétexte qu’un recours a été introduit concernant les CEPP, ce serait remettre en cause l’accord trouvé.

J’ai été très satisfait de constater que la consommation de produits phytosanitaires avait baissé entre 2014 et 2015 de 2, 7 %, même si cette diminution est modeste et correspond juste à une inversion de la courbe. Il nous faut poursuivre en ce sens, et ne surtout pas nous arrêter !

J’agis, quant à moi, au nom des agriculteurs de France. Si vous détricotez les CEPP en gardant les fiches-action, qui sont parfaites, mais en supprimant les sanctions, alors il vous faudra assumer vos responsabilités s’agissant des phytosanitaires à la fois devant les agriculteurs et devant nos concitoyens. Vous savez combien ce sujet est sensible et pèse politiquement sur les débats, combien d’émissions lui ont été consacrées dans les médias… Si nous ne prenons pas collectivement les bonnes décisions, si nous ne mettons pas en place les bons outils, nous n’obtiendrons pas les résultats souhaités par tous. Je souhaite que cette responsabilité soit partagée.

En mettant en place les CEPP, on ouvre des alternatives à la chimie. C’est ce que l’on appelle le biocontrôle, qui figure dans la proposition de loi que nous examinons et qui permet d’autres ouvertures, notamment via l’élargissement du principe de dispense d’agrément, pour faciliter les agréments de produits de biocontrôle. Le recours à ces produits se développe. Je l’ai dit, dans les fermes Dephy, notamment dans le secteur de l’arboriculture, l’utilisation des produits phytosanitaire a diminué de 30 %.

Ces résultats sont importants et intéressants ! Pourquoi s’en plaindre ? Pourquoi ne pas aller jusqu’au bout de la logique en mettant en place des outils pour une fois efficaces, qui donneront satisfaction à nos concitoyens et aux consommateurs, et qui permettront de ne pas faire peser sur les seuls agriculteurs la charge et les coûts des demandes qu’on leur impose ?

Les CEPP sont un moyen expérimental de créer des processus non pas normatifs et fiscaux, mais collectifs d’engagement de la responsabilité de chacun des acteurs. C’est pourquoi je tiens fortement à ce dispositif.

Pour ce qui est du foncier, j’y insiste, les solutions que nous avions trouvées lors de la discussion de la loi Sapin II devraient être des éléments de rassemblement.

S’agissant du biocontrôle, j’imagine que les choses iront dans le bon sens.

Pour les certificats d’économie de produits phytosanitaires, l’esprit et l’objectif sont les mêmes : il s’agit de faire évoluer les pratiques sans sanctionner, mais en faisant en sorte que chacun assume la part de responsabilité qui lui revient.