Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques :Il était irrecevable en raison de l’article 40 de la Constitution !
