Intervention de Daniel Dubois

On retrouve cette disposition dans la proposition de loi et vous comprendrez, mes chers collègues, que, par souci de cohérence, je propose à mon groupe de soutenir le titre Ier.

Permettez-moi néanmoins de regretter, sur la forme, le morcellement des textes et des mesures que nous adoptons en matière agricole et, plus particulièrement, dans le domaine du foncier agricole. C’est dommageable, car cela ne permet pas aux parlementaires que nous sommes d’avoir une vision globale des évolutions en cours et provoque une instabilité réglementaire anxiogène pour les acteurs de terrain.

Vous connaissez mon attachement à la simplification des normes. J’estime, au-delà du sujet de l’accumulation des règles et des surtranspositions, que le morcellement des réformes est préjudiciable à l’activité économique. Je vous invite à y penser à l’avenir.

Nous considérons, avec mes collègues du groupe UDI-UC, qu’une loi globale permettant de débattre des enjeux et des mesures à prendre en matière de foncier agricole serait de bon augure. Il faudrait que cette loi prenne en compte non seulement les spécificités du métier d’agriculteur, mais également la notion d’entreprise agricole dans sa globalité.

En ce qui concerne le titre II, dédié au développement du biocontrôle, je note qu’il ne reprend pas certaines mesures censurées de la loi Sapin II.

Pour ma part, j’ai toujours à l’esprit l’inévitable conciliation, pour nos agriculteurs, des défis écologiques et environnementaux, qu’ils acceptent de relever en responsabilité, et des impératifs économiques auxquels ils sont soumis.

À cet égard, le groupe UDI-UC soutient les adaptations et les amendements proposés en commission par le rapporteur, car ils permettent de rendre réellement applicables les mesures proposées, en permettant, par exemple, d’utiliser des produits de substitution lorsqu’il n’existe pas de produit de biocontrôle sur le marché, de ne pas sanctionner les agriculteurs et les distributeurs du dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques dans le cadre d’une simple expérimentation.

En conclusion, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe UDI-UC soutiendra l’adoption de ce texte, en regrettant tout de même la forme morcelée que prend notre politique agricole.