Intervention de Alain Bertrand

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien des choses ont déjà été dites : ce texte, qui a été déposé par nos collègues socialistes de l’Assemblée nationale, reprend des dispositions de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, censurées par le Conseil constitutionnel et qui visaient à lutter contre la captation et la financiarisation des terres agricoles.

Nous le savons, les agriculteurs doivent faire face à l’arrivée de capitaux étrangers. Le prix moyen de nos terres est en effet plus faible qu’ailleurs, qu’en Italie ou en Allemagne.

Le phénomène n’est pas nouveau : depuis 2008, plus d’une centaine de propriétés viticoles du Bordelais ont été rachetées par des investisseurs chinois – qu’ils soient chinois, belges, espagnols, italiens ou autres ne change d’ailleurs rien. Depuis quelques années, ces acquisitions de terres ne concernent plus seulement la viticulture, cher monsieur Cabanel, mais s’étendent aussi aux grandes cultures – le lait ou encore l’élevage. C’est par exemple le cas en Lozère, depuis longtemps, car les terres de l’Aubrac rapportent plus que des placements financiers ordinaires.

Je ne reviens pas sur le cas, que vous avez tous cité, des 1 600 ou 1 700 hectares de terres agricoles de l’Indre achetés récemment.

Au-delà des questions que peut soulever la vente de ces terrains à des sociétés étrangères, cette situation a de nombreuses conséquences pour nos agriculteurs et, mécaniquement, une déformation du marché agricole, des prix et de notre capacité de production. Cela tend aussi à transformer nos petits exploitants agricoles indépendants en salariés de grandes firmes.

Dans le cadre de la rédaction de leur ouvrage Les exploitations agricoles à l’épreuve de la firme. L’exemple de la Camargue, paru en 2012, le sociologue bien nommé François Purseigle