Intervention de Alain Bertrand

En outre, comme le souligne Robert Levesque, membre de la Fédération nationale des SAFER, l’autre aspect préoccupant de cette affaire est que « n’importe quels capitaux étrangers peuvent prendre le contrôle d’exploitations sans avoir de lien avec le territoire, son avenir », nos productions, ni nos terroirs. Le ministre l’a dit, il est donc urgent de réagir, mais sous réserve que ce soit au bénéfice des agriculteurs et des territoires agricoles…

Pour répondre aux diverses problématiques, la présente proposition de loi prévoit de limiter l’acquisition de foncier agricole aux sociétés dont l’objet principal est la propriété et l’exploitation agricoles – c’est la moindre des choses –, ainsi que d’autres mesures.

Il s’agit de mesures simples et justes qui permettront de limiter les investissements purement spéculatifs, sans lien véritable avec la conception à la française de l’agriculture.

Il est en outre indispensable de renforcer les SAFER. Leur pouvoir de contrôle est trop souvent contourné par des montages juridiques, et elles sont trop souvent critiquées alors même qu’elles font un travail décisif, et pas seulement en matière agricole ! En étendant le droit de préemption des SAFER, la proposition de loi va dans le bon sens.

Un bémol toutefois : le manque de moyens financiers.

Les SAFER aident aussi les collectivités locales à créer ou à étendre des zones d’activité et à réaliser de grands ouvrages. Leur rôle en matière d’emploi et de développement économique est certain. Elles devraient donc disposer de moyens budgétaires suffisants ; ce n’est pas toujours le cas aujourd’hui, comme M. Cabanel le faisait remarquer en commission des affaires économiques.

J’en viens à la seconde partie de la proposition de loi, qui est relative au développement du biocontrôle. Il s’agit d’une question d’équilibre ; il faut, d’une part, encourager les solutions alternatives aux produits phytosanitaires, mais, d’autre part, ne pas les interdire abruptement du jour au lendemain, au risque de mettre nos agriculteurs en difficulté.

Je souscris donc entièrement à l’article additionnel qui autorise l’utilisation des produits phytopharmaceutiques conventionnels lorsqu’il n’y a pas, j’y insiste, d’alternative, ce qui ne va pas à l’encontre des affirmations du ministre, qui a raison de dire qu’il faut arriver à des résultats.

Les articles 8 et 9 du texte allègent les exigences pesant sur les professionnels qui utilisent des techniques alternatives aux produits phytopharmaceutiques, en particulier le biocontrôle. Il s’agit d’une mesure intelligente. On n’en introduit pas tous les jours dans la loi française, mais, là, c’est le cas.

Enfin, l’article le plus saillant est l’article 10, qui ratifie l’ordonnance gouvernementale relative au dispositif expérimental des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, dont le ministre a souligné l’utilité.

Ainsi, pas de révolution dans ce texte, mais des évolutions simples, justes et efficaces. Cela montre bien que, pour l’ensemble du Sénat et, je le crois, pour le Gouvernement, l’agriculture est essentielle. Nous voulons protéger notre production, nos exportations, nos agriculteurs, nos paysans – j’ai trop peu entendu ce terme – et nos terroirs. Nous savons que nos agriculteurs, pour peu qu’on leur en donne les outils, sont capables de s’adapter et de relever tous les défis, y compris celui, qui est d’actualité – ils le savent –, de l’agriculture propre.

Le groupe du RDSE votera donc très majoritairement pour ce texte.