Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Plus largement, monsieur le ministre, face au désarroi des agriculteurs, nous avons besoin d’une parole politique forte et d’un cap.

Quel est le constat ? Notre agriculture, notamment céréalière, n’est pas seulement française ; elle est mondiale. Les prix sont fixés par les marchés mondiaux en fonction des récoltes qui ont lieu en Australie, aux États-Unis, en Ukraine, en Argentine ou encore au Brésil. Nous devons en prendre acte. Ne serait-il pas irresponsable d’entretenir l’illusion d’une forme de nostalgie ? Était-ce vraiment « mieux avant », avec des exploitations de toute petite taille ?

Partant de ce constat, que devons-nous, comme législateur, garantir au monde agricole ? Des conditions de concurrence équitables. Monsieur le ministre, quand le coût de revient de la tonne de blé s’établit à 90 euros en Ukraine et au double en France, alors qu’on la vend 150 euros, est-ce tenable ?

Alors, que faire ? Refuser la mondialisation ? Quitter l’Europe et la PAC ? Dresser – c’est à la mode – un mur ? Je vous laisse imaginer les conséquences à l’export pour la filière agroalimentaire…

D’eux-mêmes, les agriculteurs augmentent, année après année, la taille de leurs exploitations, quand et comme ils le peuvent. Ne devrions-nous pas les accompagner par une série d’incitations qui les aideraient à développer leurs entreprises, à les rendre plus prospères, plus compétitives, à servir notre pays par le biais de l’export ?

De nombreux agriculteurs travaillent incroyablement dur et gagnent pourtant si peu, parce que le système ne veille pas à la compétitivité des exploitations agricoles. Celles-ci ne sont pas des lieux de visite pour citadins en vacances ; ce sont d’abord des entreprises où l’on investit, où l’on innove, où l’on crée de la valeur pour les siens et pour son pays.

Je n’ai rien contre les SAFER, bien au contraire ; leur rôle est indispensable, et cette proposition de loi les conforte.

C’est ici, au Parlement, que nous avons la mission de repenser les conditions de développement économique des exploitations agricoles. Plusieurs questions me viennent à l’esprit.

Augmenter la taille de son exploitation, est-ce accaparer des terres agricoles ou créer les conditions de sa pérennité ? Quid des investisseurs étrangers dans notre agriculture? Quelles conditions devons-nous fixer à l’acquisition des terres agricoles ? À mon sens, à l’égard des étrangers, personnes physiques ou morales, la règle clé doit être la réciprocité effective. Autrement dit, oui aux relations commerciales et aux transactions équilibrées, non au libre-échange à sens unique.

Oui, nous avons besoin d’investisseurs, français comme étrangers. Oui, nous avons besoin de rester une économie ouverte, ce qui signifie arrêter de se tirer volontairement une balle dans le pied avant de courir le cent mètres ! Stop à la suradministration ; stop aux contraintes environnementales excessives !

Oui, pour évoquer cette fameuse vente de 1 600 hectares à l’origine de ce texte, la loi française s’applique à tous, aux Français comme aux Hollandais ou aux Chinois. Ces terres agricoles, comme les 28 millions hectares restants sont soumises aux mêmes normes, françaises, évidemment.

S’il faut sans doute encadrer le phénomène de concentration de la propriété des terres, faisons attention à maintenir le cap sur l’essentiel : le soutien à la compétitivité de notre agriculture.

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