Intervention de Alain Bertrand

Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles — Article 1er

Photo de Alain BertrandAlain Bertrand :

M. le rapporteur, qui connaît bien le sujet, a déclaré que c’est le conseil d’administration et le commissaire du Gouvernement qui gouvernaient dans les SAFER. Il commet une erreur !

C’est le conseil d’administration qui prend l’initiative de préempter. Le commissaire du gouvernement intervient sur un aspect purement technique

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