Intervention de Alain Bertrand

Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles — Article 1er

Photo de Alain BertrandAlain Bertrand :

Ce qui compte, ce sont aussi les moyens que l’on donne à nos SAFER pour suivre la totalité du marché foncier agricole – soit des centaines de transactions – dans leur périmètre d’action, qui peut recouvrir un – comme en Lozère – ou plusieurs départements, grâce à des agents fonciers présents sur le terrain. En outre, les SAFER interviennent, en vertu de conventions avec les collectivités territoriales, dans la création de zones d’activité, la construction d’ouvrages…

Cependant, leurs financements sont très modestes : elles se rémunèrent par un pourcentage sur les actes.

Une prochaine loi devrait s’intéresser au financement du droit de préemption et aux retraits de la vente – ces derniers, trop nombreux, découragent le droit de préemption des SAFER. Il y va de l’avenir de celles-ci.

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