Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles — Article 1er

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je suivrai l’avis du rapporteur sur ces deux amendements.

Monsieur Revet, je comprends vos préoccupations. Toutefois, des représentants des collectivités siègent désormais au sein des SAFER. La procédure d’utilité publique peut permettre à une collectivité de se porter acquéreur, mais peut-être pas de constituer des réserves foncières, en vue d’une utilisation future.

Dans mon département, la SAFER a joué le jeu dans ce domaine, puisqu’elle a accepté de mettre à disposition de l’intercommunalité, dont j’étais le président, les terres dont celle-ci avait besoin pour faciliter des échanges.

Je pense que M. le rapporteur et M. le ministre en ont bien conscience, mais je veux rappeler que la principale mission dévolue aux SAFER lors de leur création était d’assurer la régulation du marché foncier agricole.

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