Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles — Article 1er, amendement 13

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 13, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le rapporteur.

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