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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles — Article 1er
Stéphane Le Foll, ministre :
Le rapporteur, dans un souci de cohérence générale, souhaite reporter de six mois l’application du texte…
Il est impératif de lutter contre les accaparements ou les achats spéculatifs de terres. Reporter de six mois l’application de l’ensemble du dispositif ne me semble pas aller dans le bon sens. Appliquons tout de suite ce qui doit être appliqué tout de suite !
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
