Intervention de Stéphane Le Foll

Je comprends votre préoccupation, monsieur Courteau.

Toutefois, une question plus générale se pose : les SAFER préemptent en tant que délégataires de service public. Si l’on instaure des dérogations, il y aura d’autres délégataires de service public en matière de foncier, sujet éminemment sensible.

Or, le fait que les collectivités territoriales et les associations aient intégré les conseils d’administration des SAFER, dont la gouvernance a été modifiée par la loi d’avenir pour l’agriculture, garantit que l’intérêt général prévaudra.

Dès lors, pourquoi faire des dérogations et accepter de déléguer à d’autres institutions ou établissements que les SAFER, même si je ne conteste pas qu’ils pourront favoriser l’installation, notamment par le biais de groupements fonciers agricoles ? Comment savoir où s’arrêter ? Il faut rester extrêmement prudent.

Le Gouvernement, comme la commission, est défavorable à cet amendement.