Intervention de Alain Vasselle

L’amendement de M. Courteau n’est pas inintéressant en ce qu’il permet de donner un peu d’oxygène et de souplesse au transfert de propriété des terres agricoles d’une société vers une autre, tout en restant dans l’esprit du fonctionnement des SAFER, ce qui est une garantie essentielle.

Nous constatons trop souvent que des SAFER se comportent soit comme des agences immobilières, soit comme des marchands de biens : elles achètent, elles font leur marge, elles revendent… Au final, on peut se demander où est l’intérêt de l’agriculteur.

Je ne dis pas que toutes les SAFER agissent de cette façon, mais nous avons tous de tels exemples en tête…

Nous n’avons pas l’assurance que les SAFER resteront dans leur rôle à l’avenir. Il est plus que temps, monsieur le ministre, que le Gouvernement mette son nez dans le bon fonctionnement de ces sociétés. Certaines d’entre elles vont jusqu’à demander la somme de 110 euros pour rendre un avis avant la fin du délai de deux mois ! Une SAFER, qui doit remplir une mission de service public, est-elle dans son rôle en adoptant un tel comportement ? À cet égard aussi, l’amendement de M. Courteau me semble intéressant.