Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles — Article additionnel après l'article 7 bis, amendement 2

L'amendement n° 2 rectifié est retiré.

TITRE II

DÉVELOPPEMENT DU BIOCONTRÔLE

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