Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles — Article 8 A, amendement 9

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 9, présenté par MM. Labbé, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean Desessard.

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