Intervention de Jean Desessard

Cet article, introduit par notre rapporteur en commission, crée une nouvelle dérogation à la loi dite Labbé, qui interdit les usages non agricoles des produits phytopharmaceutiques.

Cette loi ménage déjà des exceptions. Elle encourage en effet l'utilisation des produits de biocontrôle et les préparations naturelles peu préoccupantes en substitution des produits phytopharmaceutiques classiques.

De plus, la rédaction actuelle précise également que ces interdictions ne s'appliquent pas aux traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles mentionnés à l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime, en application de l'article L. 251-8.

Il convient donc de supprimer la dérogation introduite en commission par l'article 8 A, déjà satisfaite par la rédaction actuelle de la loi.

Cet article a été introduit en commission pour répondre à une inquiétude concernant notre patrimoine historique et nos jardins à la française, souvent menacés par un certain nombre de maladies.

Je voudrais évoquer le cas du manoir d’Eyrignac et des jardins de Marqueyssac, deux sites extrêmement réputés et visités. Ces sites sont célèbres pour leurs buis, lesquels sont traités exclusivement avec des préparations naturelles peu préoccupantes.

Malgré le décret du ministère de l’agriculture autorisant une centaine de PNPP parmi une liste de 800 substances que nous avons soumise à l’ANSES, il reste à effectuer un gros travail de transition et de promotion des alternatives.

Ce n’est pas rendre service à l’environnement ou à notre patrimoine que d’étendre les dérogations à la loi Labbé. C’est ralentir les efforts vers le changement généralisé des pratiques, pourtant indispensable à la santé des populations, à notre environnement et à notre patrimoine.

Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir voter la suppression de cet article introduit en commission.