Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles — Article 8 A

Stéphane Le Foll, ministre :

La loi Labbé fixe des interdictions en matière d’utilisation des « phytos » dès janvier 2017 pour les collectivités locales et en janvier 2019 pour les particuliers.

Sans alternative pour les collectivités, notamment sur la question des buis, dont M. de Nicolaÿ est devenu un spécialiste, il convient en effet d’introduire une dérogation dans la mesure où l’interdiction est entrée en vigueur le 1er janvier dernier.

En revanche, les particuliers auront le temps de trouver d’autres solutions, puisque l’entrée en vigueur n’est qu’en 2019.

N’ayant pas eu le temps de procéder à un arbitrage, je vais m’en remettre à la sagesse du Sénat.

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