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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles — Article 8 A, amendement 5
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 5, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
aux II et III
par les mots :
au II
La parole est à M. Franck Montaugé.
