Intervention de Stéphane Le Foll

Pour ma part, je suis plutôt favorable à cet amendement, dont les dispositions correspondent exactement à ce que j’ai expliqué précédemment.

Monsieur le rapporteur, permettez-moi de me reporter à la rédaction adoptée par la commission des affaires économiques concernant le biocontrôle : « Par exception aux II et III, l’utilisation des produits mentionnés au premier alinéa de l’article L. 253-1 est autorisée lorsque les produits mentionnés au IV ne permettent pas de lutter contre les dangers sanitaires mentionnés à l’article L. 201-1. »

Il s’agit donc d’une disposition très large ! Or je ne voudrais pas que l’adoption de ce texte nous conduise à nous contenter d’une utilisation des produits phytosanitaires, alors qu’il nous faut développer des stratégies alternatives. C’est une tentation contre laquelle nous devons nous lutter : telle est ma préoccupation !

Or, plus on est précis, plus on est sûr d’aller dans le sens souhaité. Si des solutions alternatives sont disponibles, elles doivent être utilisées ! Une fois que vous aurez légiféré – vous devez être attentifs à ce point, mesdames, messieurs les sénateurs –, les dispositions que vous aurez adoptées seront appliquées !

S’agissant des espaces privés qui se transforment en espaces publics, le problème se pose dès 2017, puisqu’aucune solution de rechange n’existe. Il conviendrait donc que la dérogation prévue concerne également ces espaces. Combien de fois ai-je visité dans la Sarthe des jardins privés d’exception, ouverts au public et concernés par les maladies du buis ?

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.