Intervention de Alain Vasselle

L’argument auquel vient d’avoir recours M. le rapporteur est imparable. L’opinion publique aurait en effet du mal à comprendre que l’on puisse accorder des dérogations uniquement aux collectivités, sur des espaces publics. Tant que nous ne disposons pas de dispositifs de substitution, la dérogation doit s’appliquer à tous, sur l’ensemble du territoire national.

Je profite de cette discussion pour vous interpeller, monsieur le ministre. Le Gouvernement ne se donne-t-il pas ainsi la possibilité, par voie réglementaire, d’aller au-delà de l’esprit de la loi ?

En effet, j’ai entendu voilà peu de temps Mme Royal déclarer que l’utilisation du glyphosate par les particuliers serait désormais interdite. En revanche, elle serait autorisée pour les autres utilisateurs ! Mme Royal peut-elle prendre une mesure réglementaire non conforme à la loi que nous avons votée ? S’agit-il ici du domaine réglementaire ou du domaine législatif ? On finit par ne plus s’y retrouver !