Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles — Article 8 A, amendement 6

L’amendement n° 6 est retiré.

Je mets aux voix l'article 8 A.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact