Intervention de Martial Bourquin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me tient à cœur d’intervenir sur cet article, et plus précisément sur l’amendement adopté par la commission des affaires économiques visant à supprimer la pénalité introduite dans le cadre de l’expérimentation du dispositif des certificats d’économie de produits phytosanitaires.

Dans le département du Doubs, dont les paysages ont été magnifiquement peints par Gustave Courbet, la Loue, le Doubs et le Dessoubre sont le paradis des pêcheurs à la mouche. On venait du Canada, des États-Unis et de tous les pays d’Europe pour pêcher dans ces rivières. Or elles sont aujourd'hui dévastées, leurs écosystèmes étant remis en cause.

C’est la raison pour laquelle la rédaction adoptée par la commission me pose problème. En effet, l’article initialement prévu était satisfaisant. Il témoignait de la volonté de maîtriser ce sujet et de faire de la prévention, tout en menant, si nécessaire, des politiques dissuasives.

Permettez-moi de vous donner un exemple. En hiver, lorsqu’il gèle, on ne fait pas d’épandage. La chambre d’agriculture s’efforce de sensibiliser à cette question les agriculteurs, lesquels, dans leur grande majorité, suivent les recommandations données. Toutefois, certains d’entre eux poursuivent cette pratique. Le sol étant karstique, les produits vont directement dans les nappes phréatiques, ce qui pollue nos rivières.

Allons-nous, dans ce domaine, nous limiter aux actions préventives ? Selon moi, il faut également mettre en œuvre des mesures répressives, en ayant recours aux pouvoirs de police du préfet.

Le texte initialement prévu était équilibré. L’article 10 doit donc être maintenu dans la rédaction issue de l’Assemblée nationale. Il y va non seulement de la qualité de nos rivières et de nos politiques touristiques, mais aussi des principales réserves en eau de nos départements.