Intervention de Henri Cabanel

Cet amendement vise à rétablir les pénalités financières applicables en cas de non-respect des objectifs fixés par les certificats d’économie de produits phytosanitaires, les CEPP.

Ces certificats visent à soumettre les distributeurs, à titre expérimental pour une durée de six ans, à une obligation de réalisation d’actions, exprimée en nombre de certificats, allant dans le sens d’une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Chaque distributeur devra ainsi obtenir un nombre de CEPP fixé à 20 % de la moyenne de ses ventes de produits phytopharmaceutiques au cours des cinq dernières années.

Nous estimons nécessaire, pour que ce dispositif soit réellement suivi d’effets, de réintroduire un système de sanction en cas de non-respect. Nous sommes en effet nombreux à penser que le simple volontariat ne sera pas suffisant.

Monsieur le rapporteur, je sais que vous n’êtes pas favorable à cet amendement. Pourtant, imaginez qu’un radar flashe sans que cela entraîne la moindre pénalité. Son effet serait nul !

Je tiens à le redire, cette sanction ne sera applicable qu’à compter de l’année 2021, ce qui laisse donc aux distributeurs trois ans pour s’adapter. Ceux-ci ont d’ailleurs bien compris qu’il leur faudrait changer de métier ! Ils doivent intensifier leur rôle de conseil, pour permettre une baisse de la consommation des produits phytosanitaires.