Intervention de Stéphane Le Foll

Nous sommes d’accord sur les fiches techniques, par l’intermédiaire desquelles les vendeurs présentent aux agriculteurs les alternatives qu’ils leur proposent à l’utilisation des phytosanitaires. En arboriculture, par exemple, on propose, pour éviter la surutilisation des phytosanitaires, des filets pour lutter contre le carpocapse, des investissements spécifiques, des alternatives en termes de biocontrôle.

Tout cela, c’est obligatoire… tout en ne l’étant pas ! En effet, au bout du compte, rien ne viendra sanctionner la non-application de ce dispositif de fiches.

Sur ce sujet, monsieur le rapporteur, vous ne faites aucune proposition de rechange. Pendant la discussion de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, les sénateurs de l’actuelle majorité, qui étaient alors minoritaires, s’étaient exprimés contre ces objectifs agroécologiques.

Je parlais des sanctions. Pendant cinq ans, c’est-à-dire jusqu’en 2021, il n’est question que de mise en place, de propositions alternatives, de retours d’expérience ; dans cet intervalle, les négociants accumuleront ou non des CEPP ; le couperet ne tombera qu’en 2022. Ceux qui, d’ici là, n’auront pas diminué de 20 % leur utilisation de produits phytosanitaires pourront être sanctionnés d’une amende de 5 euros par CEPP manquant. S’il s’agit d’un gros négociant, dont les objectifs sont fixés à 250 000 CEPP, la sanction totale peut certes s’élever à 1, 25 million d’euros, mais cela uniquement si le distributeur en question ne fait rien, s’il dort, s’il s’assoit sur les fiches techniques !

Le débat, aujourd’hui, est brûlant, mais il suffit que les choses se tassent un peu, et nous voilà de retour à la case départ. Le prochain ministre verra alors l’utilisation des phytosanitaires non pas baisser, mais augmenter !

Pourquoi avez-vous peur, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité ? Vous anticipez le transfert aux agriculteurs de ces CEPP à 5 euros par NODU, ou nombre de doses unités. Néanmoins, vous prenez le problème à l’envers ! Combien pourront gagner les agriculteurs si des alternatives sont mises en œuvre ? Diminuer de 30 % l’utilisation de ces produits, c’est possible : les fermes Dephy nous le prouvent !

Vous vous laissez influencer par les vendeurs, qui vous disent qu’ils finiront par faire payer aux agriculteurs les pénalités dont ils devront peut-être s’acquitter. Néanmoins, entre-temps, si les agriculteurs et les vendeurs mettent en place ce dont nous sommes en train de discuter, c’est autant d’argent qui ne sera pas dépensé en « phytos », et autant de bénéfice qui sera engrangé.

Comment raisonnez-vous, économiquement parlant ? Mal !