Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles — Article 10, amendement 12

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 12.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion