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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (projet n° 315, résultat des travaux de la commission n° 350, rapport n° 349).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
