Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le 7 novembre 2016, le Sénat a commencé l’examen en première lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.

Je veux rappeler brièvement combien ce projet est important, et ce à plus d’un titre.

Tout d’abord, il simplifie et rationalise la gestion municipale, en fusionnant le département et la commune de Paris, deux entités institutionnelles aujourd’hui distinctes sur un territoire identique.

Ensuite, il amplifie la décentralisation, en rapprochant la commune de Paris du droit commun municipal en matière de police municipale, et améliore la déconcentration au profit des maires d’arrondissement, en leur accordant des compétences supplémentaires.

En outre, il renforce la démocratie électorale des quatre premiers arrondissements, démographiquement déséquilibrés par rapport aux autres, en les fusionnant.

Enfin, il propose de nouveaux instruments d’aménagement spécifiques à l’Île-de-France et autorise la création de sept nouvelles métropoles, afin de répondre à une forte demande et à un maillage plus complet du territoire.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi s’inscrit ainsi dans l’ensemble des lois du quinquennat qui ont concerné les collectivités, avec l’objectif majeur de rendre plus performante et plus lisible l’action publique dans un contexte de raréfaction des ressources.

Le 9 novembre dernier, en dépit de nombreuses heures de discussion, y compris la nuit, le Sénat avait visiblement décidé de choisir une posture d’opposition systématique. Certains orateurs répétaient dans les mêmes termes les discours tenus lors de la concertation engagée par la Ville de Paris, prouvant qu’ils étaient peu réceptifs à toute tentative d’argumentation.