Intervention de Jean-Michel Baylet

Ainsi, fidèle à ce postulat, le Sénat a supprimé les avancées du projet de loi que je viens de rappeler, à l’exception de la fusion entre la commune et le département de Paris et du renforcement des pouvoirs des maires d’arrondissement.

Le 14 décembre dernier, l’Assemblée nationale a examiné à son tour le projet de loi et a rétabli, souvent en les améliorant je dois le dire, les dispositions initialement contenues dans le projet du Gouvernement.

Je précise néanmoins que certaines améliorations apportées par le Sénat ont été reprises par l’Assemblée nationale. Ont été ainsi rétablies les dispositions permettant la création d’un secteur électoral unique formé des quatre premiers arrondissements, le renforcement des pouvoirs de police du maire, en les rapprochant du droit commun tout en maintenant le rôle du préfet de police, détenteur du pouvoir de police générale, ainsi que la création des nouvelles métropoles.

Le 21 décembre dernier, la commission mixte paritaire s’est réunie, toujours afin de trouver un terrain d’entente acceptable pour les deux chambres. Hélas, sans grande surprise, suis-je tenté de dire, le Sénat n’a pas souhaité se départir de sa posture initiale, et la CMP n’a pas été en mesure d’aboutir à un accord.

Le texte est donc revenu en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 17 janvier dernier. Ce nouveau temps de débat a été mis à profit pour améliorer encore la rédaction de certains articles, notamment ceux qui sont relatifs aux cercles de jeux ou à certains outils d’aménagement métropolitain.

Il est donc prévu aujourd'hui, mesdames, messieurs les sénateurs, de discuter une dernière fois de ce texte, et je ne désespère pas – car je ne désespère finalement jamais ! – de trouver, même in extremis, une entente, au moins sur les grands objectifs.

Il semblerait cependant que vous pourriez – d’après ce que l’on me dit –, si vous suiviez votre commission, adopter une motion tendant à opposer la question préalable.