Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
Jean-Michel Baylet, ministre :
Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ne serait alors pas discuté, comme cela s’est d'ailleurs déjà passé ici, s’agissant du projet de loi de finances pour 2017, …
