Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Jean-Michel Baylet, ministre :

… qui, lui non plus, n’a pas été discuté dans votre assemblée, pour des raisons – du moins est-ce mon impression – du même ordre, c’est-à-dire uniquement politiques.

Je veux le dire pour avoir longtemps siégé dans cette assemblée, il serait regrettable de voir que sur l’un des derniers textes concernant les collectivités, le Sénat se départisse de son rôle de législateur. J’aurai, je le pense, l’occasion de m’expliquer tout à l’heure sur ce sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion